Les Conditions Générales de Vente

Généralités

L'accès et l'utilisation du Site Internet www.Cerise-box.com, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que décrite ci-dessous.

Règles de confidentialité

SOCADECO à travers son site www.Cerise-box.com s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. Vos données personnelles sont protégées et confidentielles. L’ensemble du site www.Cerise-box.com est protégé et sécurisé. Vos données de paiement ne sont pas stockées et connues seulement de la banque. Le site Cerise box a fait l’objet d’une déclaration CNIL et vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.

Article 1 – La Société

SOCADECO, Société de confection d’accessoires et de décoration dont le siège est situé au 67, Rue Jugurtha,Mutuelleville ,1082 Tunis - Tunisie, titulaire du Registre de commerce N° B0132382004 (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de vente en ligne de produits (ci-après les «Produits »), par le biais du site Internet www.Cerise-box.com (ci-après le « Site Internet »). Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente par la Société figurent sur le site de la Société.

Article 2 - Adhésion aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le Site Internet où elles sont librement accessibles et définissent les droits et obligations des parties à une vente de Produits par la Société aux Acheteurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) à travers le Site Internet. Dans le cadre décrit à l’alinéa précédent, les Produits sont vendus en quantité limitée et proposés aux Acheteurs jusqu’à épuisement du stock. Chaque personne physique, majeure et capable, s’étant inscrite de son plein gré, souhaitant bénéficier des services de la Société et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée « l’Acheteur ». Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un Acheteur sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée «Commande ». Toute Commande effectuée sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 3 - Droit applicable

En cas de litige, Cerise-box proposera au client une solution amiable, que le client pourra accepter ou refuser. En tout état de cause, seuls les tribunaux Tunisiens seront compétents. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs aux dites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Article 4 – Modalités de Commande

Le client passe commande sur le site Internet www.cerise-box.com. Le processus de commande est le suivant : Choix des articles (taille, couleur), choix des quantités et ajout au panier. Validation du contenu du panier. Identification sur le site www.cerise-box.com si le client n’est pas déjà identifié (Ou bien création d'un compte obligatoire si le client n'en possède pas). Choix du mode de livraison. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV. Validation du paiement (sur le serveur sécurisée «Serveur de Paiement Sécurisé» ‘’SPS‘’) Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (contenant son N° de commande et le récapitulatif de sa commande. www.cerise-box.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. www.cerise-box.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. www.cerise-box.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.cerise-box.com s'engage à en informer le client par un e-mail dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à www.cerise-box.com au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement desdites sommes. Si le client choisit un échange ou un bon d’achat, la commande du client sera alors automatiquement annulée.

Article 5 : Prix et Tarification

Le prix est indiqué pour chaque article ou lot d’articles. Le coût du transport varie en fonction de la destination. Une grille de tarification du transport est disponible pour déterminer le prix final du transport.

Article 6 : Paiement

- Le règlement des achats s'effectue de deux manières possibles :

• Paiement à la livraison (Uniquement en Tunisie): En espèces.
• Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne) o Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.
• Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur www.cerise-box.com

- Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, www.cerise-box.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème. La Société confirmera systématiquement à l’Acheteur sa Commande, ainsi que l’expédition subséquente de celle-ci, par envoi d’un courrier électronique. Ledit courrier électronique confirmant la Commande ne vaudra que comme accusé de réception de la Commande de l’Acheteur par la Société et ne préjugera pas de la disponibilité du produit ainsi commandé. En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec l’Acheteur, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la clôture de la vente, pour lui proposer, ce que l’Acheteur accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de sa Commande.
4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
4.5. À côté du Produit le prix de vente est toujours affiché correspondant au prix public de vente conseillé par nos experts.
4.6. Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment en cas d’incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente en ligne disponible sur le Site Internet, voire la résiliation du Compte de l’Acheteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause et à la libre discrétion de la Société, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.

Article 7 : Garanties

- Tous les produits vendus par le site cerise-box font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
- Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de nos produits et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans nos boutiques.

Les informations suivantes sont données pour chaque article :

• Nom de l'article.
• Image/s de l'article.
• Description de l'article.
• Tailles et couleurs disponibles.
• Composition.
• Instructions de lavage.
• Prix (dans la devise correspondante)

Notre société s'est efforcée de montrer les articles dans la couleur la plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l'écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c'est pourquoi notre société ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

5.2. En cas de non-conformité du produit livré à l’Acheteur, celui-ci pourra le retourner à la Société et ce, dans le cadre des retours autorisés lors de la vente. L’Acheteur pourra alors demander à la Société :
- Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la Société.
- Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 6 :Livraison

Chaque livraison est effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur par les services de livraison prévus, et matérialisée par les systèmes de contrôle utilisés par ces institutions. Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 des présentes, il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception du Produit par l’Acheteur, une copie en sera immédiatement adressée à la Société qui assure la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

6.1. Les cas de rétractation

Concernant les Produits commercialisés sur le Site Internet, l’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer son (ses) Produit(s) dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par l’Acheteur de sa Commande, conformément à l’article 30 de la loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique. L’Acheteur exercera son droit de rétractation en envoyant dans le délai indiqué ci-dessus un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cerise-box.com Sous réserve des dispositions de l'article 30 de la même loi et à l'exception des vices apparents ou cachés, l’Acheteur ne peut pas se rétracter dans les cas suivants : - Si l’Acheteur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées.

6.2. Modalités de rétractation

L’Acheteur exercera son droit de rétractation de la manière suivante : - indiquer son intention par le biais d’un courrier électronique préalable à envoyer à l’adresse électronique suivante : contact@cerise-box.com - renvoyer le Produit en question à ses frais à l’adresse commerciale de la Société : SOCADECO, 32 Avenue Haroun Errachid, Mutuelleville – 1082 -Tunisie Dans ce cas, la Société s’engage à rembourser le montant payé par l’Acheteur dans les dix jours ouvrables à compter de la date de retour des produits. Les frais de retour des produits étant à la charge de l’Acheteur. Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’Acheteur, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s) et aux frais y afférant.

6.3. Modalités de renvoi de Produit par l’Acheteur

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction » des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur doit retourner le produit à la Société selon la procédure suivante : - Informer de la demande de retour via un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : contact@cerise-box.com, puis, - Renvoyer le Produit à l’adresse commerciale de la Société telle qu’indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le Produit devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le Produit ne devra pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Le retour du Produit devra être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier l’Acheteur et sa Commande (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 8 : Emballage

L’emballage est aussi important que la confection de l’article lui-même. Nous nous efforçons à porter à nos emballages tout le soin nécessaire pour vous donner entière satisfaction à la livraison. Les produits commandés seront transportés en toute sécurité de notre atelier au lieu de livraison : l’adresse spécifiée lors de votre commande. Chaque article que nous vous proposons sur ce site a un emballage approprié.

Un premier emballage de l’article

• Pour les articles en tissus : chaque objet est protégé par du papier de soie, pour éviter qu’il ne se froisse.
• Pour les articles en bois : chaque article est enveloppé dans du papier kraft d’abord puis du papier à bulles ensuite, lui permettant d’être plus résistant aux chocs.
• Pour les articles en bois fragiles : ils sont doublement emballés : papier kraft puis papier à bulles, puis mis dans un premier carton, lui même isolé par de la mousse ou papier kraft du carton final.

Le carton final d’emballage Nous choisissons un emballage résistant en fonction du contenu, et de la destination Carton simple cannelure pour les produits légers et non fragiles Carton double cannelure pour les produits lourds, fragiles. Emballage cadeau est possible aussi… Si vous désirez faire expédier un cadeau à un proche, vous pouvez le spécifier à la commande, un tarif supplémentaire sera appliqué selon le type d’emballage cadeau que vous aurez choisi. Si malgré tout le soin que nous apportons à l’emballage, vous n’en étiez pas satisfaits, faites-le nous savoir en renseignant le formulaire contact.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente sera signalée préalablement dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les Acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle Commande, devront le notifier à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception et devront, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, cesser de passer des Commandes sur le Site Internet.

Service client

Pour toute information, le client peut consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site www.cerise-box.com dans la rubrique FAQ. Pour toute autre question, le client peut utiliser le formulaire de contact depuis le site ou par téléphone 216 71 790 139 (coût d'un appel national ou international en vigueur).